Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site assurpatte.fr les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Propriétaire du site :
Nom : Laura Tortel
Adresse : Berliner Allee 121, 13088 Berlin
Email : laura@assurpatte.fr

Directrice de la publication :
Nom : Laura Tortel
La directrice de la publication est une personne physique.

Hébergeur :
Nom : STRATO AG
Siège social : Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin
Téléphone : +49 (0) 30-300 146 0
Immatriculation : Registre du commerce de Berlin-Charlottenburg HRB 79450
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 211 045 709

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site assurpatte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site assurpatte.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site assurpatte.fr a pour objet de fournir un comparatif d’assurances pour animaux de compagnie. Laura Tortel s’efforce de fournir sur le site assurpatte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laura Tortel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laura Tortel.

5. Limitations de responsabilité

Laura Tortel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site assurpatte.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site assurpatte.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Laura Tortel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via les différents formulaires ou commentaires sur le site assurpatte.fr sont traitées conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD). Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles en adressant leur demande à : laura@assurpatte.fr.

7. Cookies

Le site assurpatte.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site assurpatte.fr est soumis au droit français.

Scroll to Top